Les modalités de révision annuelle des loyers

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La révision annuelle des loyers est une pratique courante dans le secteur immobilier. Elle est nécessaire pour maintenir le montant des loyers à un niveau qui correspond à la valeur marchande et aux conditions du marché. Cet article explique comment ces révisions...
L’état des lieux en début et fin de bail

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L’état des lieux est un document contractuel qui, à la fois, décrit l’état dans lequel se trouve le logement et fixe les obligations et droits des locataires et des propriétaires. Il existe des états des lieux à l’entrée et à la sortie du bail. Dans...
Les dédommagements pour la fin anticipée d’un bail

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IntroductionUne rupture de contrat peut être une expérience très stressante pour les parties concernées, et des considérations financières peuvent entrer en jeu. En ce qui concerne les baux, le législateur a édicté des règles spécifiques quant à la façon dont un bail...
Les garanties locatives

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Lorsque vous louez un logement, le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble peut exiger que vous fournissiez une garantie locative. Cette garantie est censée couvrir les loyers impayés, les dommages causés et tout autre montant dû par le locataire. Elle...
La durée et la résiliation du bail

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Un bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, il se termine normalement à sa date d’expiration. La loi prévoit cependant certaines circonstances dans lesquelles le locataire peut mettre...