Droit

Introduction Une rupture de contrat peut être une expérience très stressante pour les parties concernées, et des considérations financières peuvent entrer en jeu. En ce qui concerne les baux, le législateur a édicté des règles […]

Lorsque vous louez un logement, le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble peut exiger que vous fournissiez une garantie locative. Cette garantie est censée couvrir les loyers impayés, les dommages causés et tout autre montant […]

Un bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, il se termine normalement à sa date d’expiration. La loi prévoit cependant certaines circonstances dans lesquelles le […]

Lorsqu’un litige survient entre deux parties, chacune d’elles est responsable de ses actes. La responsabilité dépend des circonstances et des faits du litige, ainsi que du type d’accord ou de loi qui le régit. Cependant, […]

La question du loyer est cruciale pour les propriétaires et les locataires. Dans un marché concurrentiel, le propriétaire veut généralement obtenir le meilleur prix possible pour son bien tandis que le locataire souhaite obtenir le […]

Dans un contrat de location, le locateur et le locataire ont des droits et des obligations. Le locateur a le droit de percevoir un loyer mensuel régulier pour le logement fourni. Il est également responsable […]

Le droit du bail est un concept juridique qui définit les obligations et les droits des locataires et des propriétaires. Il existe de nombreuses lois et réglementations qui régissent le bail et ses termes, ainsi […]

Selon certaines dispositions législatives, il s’agit d’un statut juridique par laquelle de nombreuses personnes sont à la fois propriétaires d’un même bien et possèdent d’une manière collective l’usage de celui-ci. Elle peut être aussi bien […]

Pour construire une maison, les Français se fient aux professionnels de la construction. Mais pour cela, il faut bien compléter les démarches pour le contrat afin de s’assurer de travaux. Ces contrats de garantie offrent […]

Vous avez trouvé la maison qui vous convient, mais vous hésitez pour quelques détails? Sachez que la loi vous prévoit un délai de rétraction pendant lequel il est possible de renoncer à votre décision suite […]