Bail réel solidaire (BRS) : tout savoir sur les conditions d’éligibilité

Le Bail réel solidaire (BRS) suscite un intérêt croissant en France. Ce dispositif innovant permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en préservant le parc de logements abordables. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des critères à respecter pour bénéficier de ce mécanisme.

Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?

Le BRS est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014, visant à offrir une alternative aux dispositifs classiques d’accession à la propriété. Le principe est simple : il s’agit de dissocier la propriété du bâti (la maison ou l’appartement) de celle du terrain sur lequel il est construit. Ainsi, l’acquéreur ne devient propriétaire que du bâti, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme public ou privé, généralement une Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’acquéreur signe alors un bail réel solidaire avec cet OFS, moyennant une redevance modique.

Les avantages du BRS

L’intérêt majeur du BRS réside dans la réduction significative du coût d’acquisition du logement, puisque le prix du foncier n’est pas inclus dans la transaction. Ainsi, les ménages modestes peuvent accéder à la propriété plus facilement. De plus, le BRS garantit que les logements concernés resteront abordables dans le temps, puisque les conditions de revente sont encadrées et plafonnées.

Les critères d’éligibilité au BRS

Pour bénéficier du dispositif BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Être une personne physique : Seules les personnes physiques (et non les sociétés) peuvent prétendre au BRS. Il peut s’agir de primo-accédants ou de ménages ayant déjà été propriétaires.
  2. Respecter des plafonds de ressources : Les bénéficiaires du BRS doivent disposer de ressources inférieures à un certain seuil, déterminé en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique concernée. Ces plafonds sont régulièrement réévalués et correspondent généralement aux plafonds applicables pour l’octroi d’un Prêt social location-accession (PSLA).
  3. Occuper le logement à titre de résidence principale : Le BRS impose que le logement acquis soit occupé par l’acquéreur en tant que résidence principale (au moins huit mois par an). Les locations saisonnières ou touristiques sont donc exclues.
  4. S’engager à respecter les conditions de revente : En cas de revente du logement, le propriétaire doit respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le prix de cession (plafonné) et la sélection du futur acquéreur (qui devra également respecter les critères d’éligibilité au BRS).

Les étapes pour bénéficier d’un BRS

Si vous souhaitez bénéficier d’un BRS, voici les principales étapes à suivre :

  1. Recherchez un logement éligible : Plusieurs promoteurs immobiliers proposent désormais des offres de logements en BRS. Vous pouvez également consulter les annonces sur les sites internet des OFS ou des collectivités locales.
  2. Vérifiez votre éligibilité : Assurez-vous que vous respectez bien l’ensemble des critères mentionnés ci-dessus.
  3. Montage du dossier : Constituez un dossier comprenant notamment vos justificatifs de ressources, un engagement sur l’honneur d’occupation du logement en tant que résidence principale et une demande de financement (si nécessaire).
  4. Signature du bail réel solidaire : Une fois votre dossier validé par l’OFS, vous pourrez signer le bail réel solidaire et procéder à l’acquisition du logement.

Le BRS constitue une opportunité intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété dans des conditions plus avantageuses. En respectant les critères d’éligibilité et en suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez ainsi bénéficier de ce dispositif innovant et solidaire.