La gestion et le mode de sortie dans une indivision

La gestion et le mode de sortie dans une indivision

Selon certaines dispositions législatives, il s’agit d’un statut juridique par laquelle de nombreuses personnes sont à la fois propriétaires d’un même bien et possèdent d’une manière collective l’usage de celui-ci. Elle peut être aussi bien d’une forme légale ou...
Contrat de vente et obligations du vendeur

Contrat de vente et obligations du vendeur

Le vendeur d’un bien ; appartement, maison, terrain a l’obligation d’informer l’acheteur de toutes les informations concernant la propriété lors de la transaction immobilière. De manière générale, le vendeur doit divulguer toutes les...
Tout sur le droit de rétractation

Tout sur le droit de rétractation

La loi offre une protection à l’acheteur qui achète un bien immobilier à usage d’habitation, il s’agit du droit de rétractation. Un droit qui offre l’opportunité à l’acheteur de revenir sur sa décision d’achat sans avoir à justifier son choix. Délai de rétractation...

L’agence immobilière : avantages et risques

C’est une entreprise de droit privé qui se charge de réaliser des transactions immobilières en tant qu’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour l’achat, la vente, la location d’immeuble ou de fonds de commerces. Elle peut intervenir aussi en cas de cession...