Dans la pratique d’une vente immobilière, il existe deux grandes étapes importantes : la signature d’un avant-contrat et la signature de l’acte authentique. Cependant, il peut arriver que certains événements ou faits perturbent la transaction entre les deux phases. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’intégrer des clauses suspensives dans le compromis de vente, car elles permettent de déterminer la réalisation définitive ou non de la vente.
La rédaction des conditions suspensives
Au moment de la rédaction du compromis de vente, il ne faut pas aussi oublier d’insérer les éventuelles clauses suspensives afin de bénéficier d’une formulation claire et précise. Donc pour la conception de ce document, il est conseillé de faire appel aux services des professionnels comme un agent immobilier ou un notaire. En général, la majorité des compromis de vente rédigés par un spécialiste dans le domaine comporte des conditions suspensives. Sachez que ces dernières doivent refléter un réel équilibre entre la volonté du vendeur et de l’acheteur. Lorsqu’une clause se présente comme étant trop défavorable à l’une des parties, elle peut être déclarée non valide. Dans la pratique, il est possible d’ajouter des clauses suspensives en fonction de vos exigences personnelles ou professionnelles. Nous pouvons les appeler : conditions sur mesure.
Le mode de fonctionnement de cette clause
Selon l’article 1304 du Code civil, la condition suspensive est considérée comme une clause qui conditionne l’exécution du contrat à l’accomplissement d’un événement futur et incertain. Pour une vente immobilière, les parties s’obligent à conclure l’acte de vente définitif lorsque toutes les conditions suspensives ont été effectuées. Quand l’une d’entre elles n’est pas réalisée, le contrat ne sera pas signé et la vente annulée, c’est l’anéantissement de la transaction. Toutefois, il est toujours possible de mener une vente à son terme même si la réalisation des faits prévus dans une clause suspensive n’est pas survenue. En principe, les conditions suspensives se négocient lors de l’offre d’achat et sont formalisées au moment de la signature du compromis de vente. Sachez que son inscription conditionne son existence c’est-à-dire que les parties ne peuvent pas se prévaloir d’une clause suspensive qui n’existe pas.
Les différentes catégories de clauses suspensives
De nos jours lors de la vente d’un bien immobilier, il existe de nombreux types de clauses comme la condition suspensive :
- D’obtention de prêt : c’est une clause suspensive automatique pour toutes les personnes qui achètent une maison par le biais d’un prêt. En général, l’acquéreur a une durée d’un à deux mois pour chercher un financement. Alors, la vente est annulée s’il n’y a pas d’offre ferme et sans réserve de la banque.
- De réalisation des travaux : il faut mentionner la nature et la désignation des travaux. Lorsqu’ils ne sont pas faits, la vente est aussi annulée.
- De vente d’un autre bien immobilier : si vous n’arrivez pas à vendre votre maison pour avoir la possibilité d’acquérir la nouvelle, vous avez le droit de renoncer à la vente. Cette condition doit être constatée par un professionnel pour être valable.
- Et autres.