Disposez-vous d’un terrain dont vous avez de la peine à regrouper les pièces nécessaires ? Êtes-vous sur le point d’acheter un terrain en votre nom ou celui d’un proche à vous? C’est une belle idée. Cependant, pour acheter un terrain qui ne vous causera pas de problème à la longue, il y a des pièces indispensables que vous devez avoir à votre portée. Quels sont ces documents ? Cet article vous renseigne davantage.
Le titre de propriété
Comme première pièce que vous devez avoir pour l’achat d’un terrain, le titre de propriété y figure. En effet, cette pièce est le document qui montre aux yeux de tous que vous êtes le propriétaire de ce terrain. Ce document est établi par le notaire. L’originalité de cette pièce est gardée par ce dernier et conviée par la suite au SPF ( Service de Publicité Foncière) le plus proche de vous. Toutefois, il est très important de souligner que cette pièce se compose de plusieurs actes qui sont remis au propriétaire par le notaire lui-même. Nous avons comme pièce : le document de vente, celui de donation, le document de succession et bien d’autres actes importants.
Habituellement, les titres de propriété sont non seulement composés d’autres documents, mais aussi, ils renferment des informations en rapport avec votre parcelle. Par contre, vous devez faire attention à certains détails. Il arrive que certains domaines ou terrains comprennent uniquement des informations très vieilles. Pour limiter des dégâts, il est conseillé de procéder à une actualisation de bornage de votre domaine.
L’acte d’arpentage
L’acte d’arpentage est une pièce que vous devez absolument disposer afin d’exercer votre droit sur votre terrain. En effet, cette pièce est attestée par un géomètre. L’attestation de cette pièce est dans le but de confirmer les bornes de votre terrain.
L’étude de sol
Avant d’acheter un terrain, il y a un processus à suivre. Vous devez nécessairement faire une étude de sol afin de savoir les caractéristiques du sol de la zone que vous achetez. Il s’agit en effet d’un diagnostic qui vous permet de situer ou de limiter des dégâts aux moments opportuns. Un document doit cependant attester votre zone. Il doit révéler si votre terrain est dans une zone qui est plus concentrée dans les intempéries naturelles ou technologiques.
Le plan de bornage
Le plan de bornage est une réalisation à l’issue de laquelle une pièce est remise au propriétaire de terrain. En effet, dans cette pièce sont dévoilées les superficies de votre domaine. Les renseignements sur les limites de votre parcelle sont également mis en exergue dans le document. À vous de l’envoyer chez le notaire pour une attestation définitive.
Le règlement du lotissement
Il s’agit d’un document fourni par le ministère de l’urbanisme. Ce document met en exergue les destinations de votre terrain. C’est-à-dire, le genre d’appartement qui sera construit sur votre domaine. Une fois le formulaire rempli au niveau du ministère en charge de l’urbanisation, vous enverrez la pièce chez le notaire pour la certification.