Bail de location : choisir entre meublé et vide, comprendre les durées et les modalités de résiliation

Le choix entre une location meublée ou vide est un sujet essentiel pour les propriétaires bailleurs et locataires. En effet, la législation française prévoit des règles spécifiques pour chaque type de location, notamment en matière de durée du bail, de résiliation du contrat et de fiscalité. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les principales différences entre ces deux types de baux et leurs conséquences sur la gestion locative.

Location meublée ou vide : quelles différences ?

La principale différence entre une location meublée et une location vide réside dans le niveau d’équipement du logement. Selon le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, un logement meublé doit comporter au minimum un certain nombre d’éléments mobiliers indispensables à la vie quotidienne du locataire. Parmi ces équipements figurent notamment un lit avec couette ou couverture, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un four ou micro-ondes.

En revanche, une location vide ne prévoit aucune obligation d’équipement pour le propriétaire. Le logement est loué sans meubles ni équipements électroménagers, ce qui permet au locataire de l’aménager selon ses besoins et ses envies.

Durées de bail différentes pour le meublé et le vide

La durée minimale du bail varie également en fonction du type de location. Pour une location vide, la durée minimale du contrat est de trois ans si le propriétaire est un particulier, et de six ans si le propriétaire est une société ou une personne morale. En revanche, pour une location meublée, la durée minimale du bail est d’un an, ou de neuf mois pour les logements destinés aux étudiants.

Ces durées minimales ont été instaurées afin de garantir une certaine stabilité aux locataires. Toutefois, il est possible de prévoir des durées plus longues dans le contrat de location.

Modalités de résiliation du bail

Les conditions de résiliation du bail diffèrent également entre les locations meublées et vides. Pour une location vide, le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de trois mois. Ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas précis (mutation professionnelle, perte d’emploi, premier emploi…). Le propriétaire doit quant à lui respecter un préavis de six mois s’il souhaite mettre fin au bail.

Pour les locations meublées, le locataire dispose d’un préavis réduit à un mois pour donner congé. Le propriétaire doit en revanche toujours respecter un préavis de trois mois pour mettre fin au bail.

Aspects fiscaux : régimes spécifiques pour les locations meublées

La fiscalité applicable aux revenus tirés des locations meublées est différente de celle appliquée aux revenus fonciers issus des locations vides. Les revenus des locations meublées sont en effet considérés comme des revenus industriels et commerciaux (BIC). Ils peuvent être soumis au régime micro-BIC si les recettes annuelles n’excèdent pas un certain seuil (actuellement fixé à 72 600 euros) ou, au-delà de ce seuil, au régime réel.

Le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur les revenus locatifs, avec un minimum d’imposition de 305 euros. Le régime réel permet quant à lui de déduire les charges réelles supportées par le propriétaire (amortissement du bien et du mobilier, frais d’entretien, etc.). Ces régimes fiscaux peuvent se révéler plus avantageux que celui applicable aux revenus fonciers issus des locations vides.

Choisir entre location meublée et vide : quelles conséquences pour le propriétaire bailleur ?

Pour le propriétaire bailleur, choisir entre une location meublée et une location vide peut avoir des conséquences importantes en termes de gestion locative, de fiscalité et de rentabilité. Une location meublée peut offrir une meilleure rentabilité grâce à un loyer généralement supérieur à celui d’une location vide et une fiscalité plus avantageuse. Toutefois, elle implique également davantage d’investissement initial pour équiper le logement et une gestion locative potentiellement plus complexe en raison notamment d’une rotation plus importante des locataires.

Il est donc essentiel pour le propriétaire de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque type de location avant de se lancer dans la mise en location de son bien immobilier.

Conclusion

Le choix entre location meublée et vide ne doit pas être pris à la légère, car il a des conséquences importantes sur la durée du bail, les modalités de résiliation du contrat et la fiscalité applicable. Chaque situation étant spécifique, il convient d’évaluer avec soin les avantages et inconvénients de chaque type de location en fonction des objectifs patrimoniaux du propriétaire bailleur et des attentes du locataire. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner dans cette réflexion.