Les taxes foncière et d’habitation représentent une part importante des dépenses pour les propriétaires et locataires en France. Afin de diminuer ces charges, il est possible de mettre en œuvre différentes stratégies, qui sont présentées dans cet article.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d’habitation concerne à la fois les propriétaires occupants et les locataires. Ces taxes sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui dépend notamment de sa surface, de son état et de sa localisation. Les taux d’imposition sont fixés par les collectivités territoriales (communes, départements).
Vérifier l’évaluation de la valeur locative cadastrale
L’un des moyens de réduire sa taxe foncière ou d’habitation consiste à vérifier l’évaluation de la valeur locative cadastrale du bien. En cas d’erreur ou d’incohérence, il est possible de demander une révision auprès du centre des impôts fonciers.
Pour ce faire, il convient de consulter le rôle général d’imposition, disponible au centre des impôts fonciers ou sur le site internet des impôts. Ce document permettra de vérifier les éléments pris en compte pour l’évaluation de la valeur locative cadastrale, tels que la surface, le nombre de pièces, l’état du logement ou encore les équipements présents.
Contester le montant des taxes
Si l’on estime que le montant des taxes foncière et d’habitation est injustifié, il est possible de déposer une réclamation auprès du centre des impôts fonciers. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de deux mois à compter de la réception du rôle général d’imposition.
Pour appuyer sa demande, il convient de fournir des éléments concrets tels que des photos, des factures ou encore des expertises contradictoires. En cas de succès, une réduction ou une exonération totale peuvent être accordées.
Bénéficier d’exonérations et d’allègements fiscaux
Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux, à condition de respecter certaines conditions. Parmi ces dispositifs figurent :
- L’exonération en faveur des personnes âgées, sous condition de ressources et d’occupation du logement en tant que résidence principale;
- L’exonération en faveur des personnes handicapées, sous condition de ressources et d’incapacité permanente;
- L’allègement fiscal pour travaux d’amélioration énergétique, qui permet une réduction de la valeur locative cadastrale pour les logements ayant bénéficié de travaux d’amélioration énergétique;
- Les abattements spécifiques accordés par certaines collectivités territoriales, notamment en faveur des familles nombreuses ou des personnes en difficulté.
Réaliser des travaux d’amélioration énergétique
La réalisation de travaux d’amélioration énergétique peut permettre de réduire le montant de sa taxe foncière et d’habitation, grâce à l’allègement fiscal mentionné précédemment. Parmi les travaux concernés figurent notamment :
- L’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres);
- Le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude;
- L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur).
Pour bénéficier de cet allègement fiscal, il convient de déclarer les travaux réalisés auprès du centre des impôts fonciers.
Opter pour une meilleure répartition des charges entre propriétaires et locataires
Dans le cadre d’une copropriété, il est possible de réduire la taxe foncière et d’habitation en optant pour une meilleure répartition des charges entre propriétaires et locataires. Pour ce faire, il convient de modifier le règlement de copropriété afin de prendre en compte les nouvelles dispositions légales relatives aux charges récupérables.
Cette démarche permettra de réduire le montant des charges supportées par les propriétaires et donc, in fine, le montant des taxes foncière et d’habitation.
En suivant ces différentes étapes et en mettant en œuvre les stratégies présentées, il est possible de réduire significativement le montant des taxes foncière et d’habitation. Cela permettra aux contribuables de réaliser des économies non négligeables et d’alléger le poids de ces impôts locaux sur leur budget.