Un bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, il se termine normalement à sa date d’expiration. La loi prévoit cependant certaines circonstances dans lesquelles le locataire peut mettre fin anticipativement au bail. Dans ce cas, elle s’appelle la résiliation du bail.
Lorsque le bail est conclu pour une durée déterminée, le locataire n’a pas besoin de donner de motif pour mettre fin à son bail lorsque la période de location arrive à expiration. Cependant, si le locataire souhaite mettre fin à son bail avant la date d’expiration, il doit donner un préavis écrit au propriétaire. Le préavis doit être donné en respectant les délais et les exigences prévus par la loi et par le contrat de location.
Le contrat de location peut également prévoir des circonstances spécifiques dans lesquelles le propriétaire peut résilier le bail avant la date d’expiration. Ces conditions sont généralement appelées «breaches of lease» et peuvent inclure des choses telles que le non-paiement des loyers ou des charges impayés, l’utilisation illicite de la propriété ou tout autre manquement aux conditions du contrat. Si le propriétaire détermine qu’une violation a eu lieu, il doit servir une mise en demeure au locataire puis intenter une action en justice pour obtenir l’expulsion du locataire.
Lorsque le bail est conclu pour une durée indéterminée, il se termine généralement lorsque le locataire ou le propriétaire donne un préavis écrit au moins 30 jours à l’autre partie avant la fin du mois de location. Les parties peuvent convenir d’un préavis plus long si elles le souhaitent. Une fois que ce préavis est donné, les parties n’ont pas besoin d’aller plus loin et l’accord prend fin à sa date d’expiration.
Dans certains cas, un tribunal peut ordonner la résiliation du bail si les conditions du contrat ne sont pas respectées par l’une ou l’autre des parties contractantes. Par exemple, si un locataire ne paye pas les loyers ou s’ils ne respectent pas les restrictions imposées par la loi ou par le contrat de location, un tribunal peut ordonner que le contrat soit immédiatement résilié.
Enfin, il convient de noter que certains baux ne sont pas sujets à résiliation anticipée. Ces baux sont généralement appelés «baux sans terme» et restent en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties décide expressément de mettre fin à l’accord. Dans ces circonstances, ni le locataire ni le propriétaire ne peut mettre fin anticipativement au bail sans consentement mutuel.