Vous désirez de se lancer dans le projet de location meublée ? Sachez qu’elle est encadrée par la même loi que la location vide, mais il existe quelques spécificités. La location meublée est  un statut mieux encadré par la loi Alur, parce que le logement à louer doit être décent et équipé de mobiliers en nombre et en qualité pour la sécurité et le confort du locataire.

Les différents mobiliers obligatoires

Pour qu’un logement soit loué en meublé, il doit contenir au minimum tous les mobiliers indispensables à la vie courante. Autrement dit, le locataire n’apporte que ses effets personnels et quelques mobiliers lors du déménagement. Selon le décret 981 de la loi Alur, les différents mobiliers obligatoirement installés dans un logement meublé sont:

  • Le dispositif d’occultation des fenêtres pour les pièces destinées à une chambre à coucher,
  •  La literie, la couverture  ou la couette,
  • Les ustensiles de cuisine avec la table d’entretien,
  • Les luminaires,
  • Les étagères de rangement,
  • Une plaque de cuisson,
  • Un four ou une micro-onde,
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou au moins un réfrigérateur ayant un compartiment d’une température inférieure ou égale à  moins 6°,
  • Le matériel d’entretien ménager conforme aux caractéristiques du logement,
  • Et autres.

Il est important de noter que les revenus perçus par la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, c’est-à-dire que le bailleur est tenu de mettre en place un cahier de comptabilité en bonne et due forme, à l’exception qu’il adopte le régime de microentreprise.

 Les obligations du bailleur et du locataire

Comme tous autres types de location, le bailleur doit fournir au locataire une maison ou un appartement décent. Plus précisément, un logement qui respecte les critères de confort et de sécurité. Pour cela, la superficie minimale d’une pièce est de neuf mètres à carré avec une hauteur au moins de 2,20m, soit d’un volume d’au moins vingt mètres cube. Chaque pièce doit être exposée à la lumière naturelle et à l’air libre. Pour le minimum de confort, la résidence doit être dotée d’une installation en eau potable, de chauffage, de sanitaires, et autres. Avant de signer un bail, les deux parties doivent réaliser un état des lieux et les différents diagnostics techniques. En ce qui concerne du locataire, il doit être tenu d’entretenir la maison et les meubles. Et surtout, il doit être souscrit à une assurance habitation et payer régulièrement le loyer.

Les normes spécifiques à respecter

Il est important de savoir que la location meublée est soumise à des règles particulières à part les mobiliers à fournir. Ces normes doivent être respectées par les deux parties. Premièrement, le bailleur et le locataire doivent réaliser l’inventaire détaillé des mobiliers qui sera annexé au bail. Et à la fin du contrat, la même formalité sera à faire pour les comparer afin de déterminer les éventuelles réparations. Notons que le bail peut être résilié à tout moment, dont la durée est d’un an reconductible à l’échéance, et le locataire doit poser un préavis de départ un mois à l’avance. Concernant le dépôt de garantie, il ne doit pas dépasser deux mois de loyer et il est à restituer un mois après la rupture du bail si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée.