Dans un logement en location, il y a plusieurs motifs à la réalisation de travaux. Cela peut s’agir d’une nécessité liée à la vétusté ou une obligation édictée par la loi, mais il est également possible qu’il s’agisse seulement d’une volonté d’améliorer le cadre de vie. Dans le cadre d’une location, les deux parties s’interrogent souvent à qui revient la prise en charge financière des frais des travaux de réparation du bien.
La répartition des frais de réparation entre locataire et bailleur
Le Code civil et la loi du 6 juillet 1989 fixent la répartition des frais de réparation entre locataire et bailleur. Ce sont toutefois les accords collectifs et les cas de jurisprudence qui déterminent qui doit payer les travaux pour les équipements plus modernes. Pour déterminer qui sera en charge de l’entretien, de la réparation ou encore du remplacement, plusieurs critères sont retenus :
- La vétusté du logement ou des équipements.
- La nature des travaux et des équipements.
- Les causes de la dégradation.
Les gros travaux sont à la charge du bailleur
Un bailleur est toujours dans l’obligation de proposer un logement décent à la location. C’est donc normal qu’il assure tous les gros travaux qui garantissent la mise en conformité du logement loué. Il doit donc prendre en charge les problèmes liés à l’humidité, à la ventilation ainsi qu’aux installations de gaz et d’électricité. Il est aussi tenu de s’assurer que les matériaux utilisés ne présentent aucun risque pour la sécurité et la santé des occupants. S’il s’agit d’une copropriété, le bailleur doit donc payer les travaux et l’entretien des parties communes, une somme qu’il récupérera ensuite auprès du locataire, au travers des charges locatives. En cas de mauvais entretien ou de dégradation causée par le locataire, le bailleur ne sera pas par contre tenu responsable.
L’entretien courant est assuré par le locataire
Lors de la signature du bail de location, le locataire s’engage à utiliser le logement selon l’usage prévu et à veiller à l’entretien courant à travers des réparations. Le locataire peut très bien proposer de réaliser des travaux d’aménagement en échange d’une réduction de loyer, mais l’autorisation du bailleur est indispensable à travers une clause spécifique dite convention de travail. En cas de nécessité, au cours du bail, le locataire réalise les réparations locatives dont les frais sont payés directement lorsqu’il effectue des réparations ou des entretiens du logement. Chaque mois, le locataire paie les charges locatives à son bailleur, une somme qui sert à couvrir les frais liés à la copropriété en cas de copropriété. Lors de son départ, le locataire doit s’assurer de remettre en état le bien suivant l’état des lieux à l’entrée, et ce avant la remise des clés.