La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et améliorer le confort des occupants d’un logement. Pour garantir la pérennité de ces travaux, l’assurance dommage ouvrage se présente comme une solution incontournable. Découvrons ensemble ce dispositif et ses spécificités.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance qui a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement rapide des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale. Elle est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers, entreprises, collectivités) qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation importants.
Cette assurance permet donc au maître d’ouvrage d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre lié à la solidité du bâtiment ou à son caractère impropre à l’habitation. Les travaux indemnisés sont ceux de nature à compromettre la solidité du bâtiment, affectant les éléments constitutifs du bâtiment (gros œuvre, charpente) ou rendant le bien impropre à sa destination.
La nécessité de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique visent à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment en réduisant sa consommation d’énergie et en améliorant son isolation thermique. Ces travaux peuvent concerner l’isolation des murs, des toitures, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou encore l’intégration d’énergies renouvelables.
Si ces travaux sont réalisés dans le cadre d’une rénovation globale, ils peuvent être considérés comme importants et ainsi nécessiter la souscription à une assurance dommage ouvrage. En effet, si un sinistre survient suite aux travaux de rénovation énergétique, cette assurance permettra de couvrir rapidement les coûts liés aux travaux de réparation.
Les garanties offertes par l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage offre plusieurs garanties pour protéger le maître d’ouvrage :
- La garantie décennale : elle couvre les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment ou rendent celui-ci impropre à sa destination. Cette garantie court pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux.
- La garantie biennale : elle couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (chaudière, radiateurs, menuiseries) pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux.
- La garantie de parfait achèvement : elle couvre tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux et pendant l’année qui suit.
Il est important de noter que ces garanties s’appliquent automatiquement dès lors que le contrat d’assurance dommage ouvrage est souscrit, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le contrat.
Le coût et la durée de l’assurance dommage ouvrage
Le coût de l’assurance dommage ouvrage varie en fonction de plusieurs critères, tels que la nature des travaux, leur coût, la surface du bâtiment ou encore l’expérience du maître d’ouvrage. Il est généralement compris entre 1% et 5% du montant total des travaux.
Pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible que certaines compagnies d’assurance proposent des tarifs spécifiques, notamment si les travaux sont réalisés dans le cadre d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique (éco-PTZ, MaPrimeRénov’, etc.). Il est donc recommandé de comparer les offres et de négocier avec les assureurs pour obtenir le meilleur prix.
La durée de l’assurance dommage ouvrage est généralement alignée sur celle de la garantie décennale, soit dix ans à compter de la date de réception des travaux. Toutefois, il est possible que certains contrats prévoient des durées différentes pour certaines garanties (biennale, de parfait achèvement), il est donc important de bien vérifier les conditions du contrat.
Les démarches pour souscrire à une assurance dommage ouvrage
Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, le maître d’ouvrage doit s’adresser à un assureur spécialisé dans ce type de contrat. Il doit fournir un certain nombre de documents, tels que :
- Le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux
- Les plans et les descriptifs techniques des travaux
- Les devis et les contrats signés avec les entreprises intervenant sur le chantier
- Les attestations d’assurance responsabilité civile décennale des entreprises
Il est important de souscrire à cette assurance avant le début des travaux, car elle ne pourra pas être souscrite une fois ceux-ci entamés.
En somme : l’importance de l’assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique
L’assurance dommage ouvrage est un élément essentiel pour garantir la pérennité des travaux de rénovation énergétique et protéger le maître d’ouvrage en cas de sinistre. Elle permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux propriétaires qui réalisent d’importants travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Il est donc primordial de bien se renseigner sur les garanties offertes, le coût et les démarches pour souscrire à cette assurance avant d’entamer tout projet de rénovation énergétique.