Se porter garant pour un locataire est un acte important qui engage la responsabilité du garant en cas de défaillance du locataire. Cependant, il peut arriver que le garant souhaite mettre fin à cet engagement et se dégager de cette responsabilité. Dans cet article, nous vous expliquons comment rédiger une lettre pour ne plus être garant d’un loyer et les éléments à prendre en compte pour y parvenir.
Les raisons pour lesquelles un garant peut vouloir se retirer
Plusieurs raisons peuvent amener un garant à souhaiter mettre fin à son engagement envers le locataire. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La dégradation des relations entre le locataire et le garant
- La situation financière du locataire qui s’est améliorée
- Le départ du locataire du logement ou son intention de quitter les lieux prochainement
- La situation personnelle ou financière du garant qui a évolué (maladie, retraite, divorce…)
Dans tous les cas, il est important que le garant ait une raison valable et sérieuse pour vouloir mettre fin à son engagement.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant d’un loyer
Pour se dégager de sa responsabilité de garant, il convient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Cette lettre doit contenir :
- Les coordonnées du garant et du locataire
- La date de signature du bail
- La raison pour laquelle le garant souhaite se dégager de sa responsabilité
- La date à laquelle le garant souhaite que son engagement prenne fin
Il est fortement conseillé de conserver une copie de cette lettre ainsi que l’accusé de réception qui prouve que le bailleur a bien reçu la demande.
L’effet de la demande sur les obligations du garant
Le fait d’envoyer une lettre pour ne plus être garant d’un loyer n’entraîne pas automatiquement la fin des obligations du garant. En effet, selon la loi, le bailleur n’est pas tenu d’accepter cette demande, sauf si le contrat de bail prévoit une clause permettant au garant de se retirer. Dans ce cas, il convient de respecter les conditions prévues par cette clause.
A défaut d’une telle clause, le bailleur peut refuser la demande du garant et continuer à exiger qu’il s’acquitte de ses obligations en cas de défaillance du locataire. Toutefois, si le bailleur accepte la demande du garant, il doit en informer ce dernier par écrit et il est recommandé aux deux parties de signer un avenant au contrat précisant les nouvelles conditions.
Trouver un nouveau garant ou renégocier le contrat de location
Si le bailleur accepte que le garant se retire, il peut exiger que le locataire trouve un nouveau garant pour assurer ses obligations. Il est donc important que le locataire se mette en quête d’un nouveau garant dès qu’il a connaissance de la demande de son garant actuel.
En cas de difficultés à trouver un nouveau garant, le locataire peut tenter de renégocier les conditions du contrat de location avec le bailleur, notamment en proposant une augmentation du dépôt de garantie ou en souscrivant une assurance loyers impayés. Cependant, le bailleur n’est pas tenu d’accepter ces propositions.
Les recours possibles en cas de refus du bailleur
Si le bailleur refuse la demande du garant et que ce dernier estime que sa situation ne lui permet plus d’assumer ses obligations, il peut saisir le juge d’instance pour demander la résiliation du contrat de cautionnement. Le juge examinera alors les circonstances et décidera s’il y a lieu ou non de mettre fin à l’engagement du garant.
Toutefois, il est important de noter que cette procédure peut être longue et coûteuse, et qu’elle n’aboutit pas nécessairement à un résultat favorable pour le garant. Il est donc préférable, dans un premier temps, d’essayer de trouver un arrangement amiable avec le bailleur.
Se prémunir avant de se porter garant
Pour éviter les situations difficiles liées à l’engagement en tant que garant, il est essentiel de bien mesurer les conséquences de cet acte avant de s’y engager et d’évaluer sa capacité à assumer les obligations qui en découlent. De même, il convient d’envisager dès la signature du contrat de bail les conditions dans lesquelles cet engagement pourra être résilié et, si possible, de prévoir une clause à cet effet dans le contrat.
Enfin, il est recommandé d’échanger régulièrement avec le locataire sur sa situation financière et ses projets afin d’anticiper d’éventuels problèmes et de réagir rapidement en cas de besoin.