Face à un incendie dans un logement, les locataires se trouvent souvent démunis et ne savent pas quelles démarches entreprendre. Pourtant, il existe des droits spécifiques pour les locataires victimes de ce type de sinistre. Cet article vous informe sur ces droits et vous guide à travers les différentes étapes à suivre pour protéger vos intérêts.
Premières démarches à effectuer après un incendie
Après avoir éteint le feu et assuré la sécurité des personnes présentes, la première chose à faire est de contacter votre assureur. En effet, la plupart des contrats d’assurance habitation incluent une garantie contre les incendies. Si vous n’avez pas souscrit cette garantie, il est possible d’en faire la demande auprès de votre assureur dans les jours qui suivent le sinistre. Il est également important de signaler l’incendie à votre bailleur dans les plus brefs délais.
Faire jouer la garantie « risques locatifs »
En tant que locataire, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance habitation avec une garantie minimale couvrant les risques locatifs, dont les incendies font partie. Cette garantie a pour objectif principal de couvrir les dommages causés au logement du fait de l’incendie (dégâts des eaux, dégradations diverses, etc.). À ce titre, elle permet de financer les travaux de réparation nécessaires. Toutefois, cette garantie ne prend pas en charge les biens personnels endommagés lors du sinistre.
La garantie « dégâts des eaux et incendie » pour vos biens personnels
Pour être indemnisé pour vos biens personnels endommagés par l’incendie, vous devez avoir souscrit une garantie complémentaire appelée « dégâts des eaux et incendie ». Cette garantie permet de couvrir la valeur de remplacement des objets détériorés ou détruits par le feu. Attention toutefois à bien vérifier les conditions de votre contrat d’assurance : certaines compagnies imposent un plafond de remboursement ou excluent certains objets (œuvres d’art, bijoux, etc.).
Le droit à un relogement temporaire
Lorsque le logement est rendu inhabitable suite à un incendie, le locataire a droit à un relogement temporaire. Cette obligation incombe généralement à l’assureur du locataire qui doit prendre en charge les frais de relogement. Il est important de signaler rapidement votre situation à votre assureur afin qu’il puisse organiser ce relogement dans les meilleurs délais.
La prise en charge des loyers pendant la durée des travaux
Pendant la durée des travaux de réparation liés à l’incendie, le locataire n’est pas tenu de payer les loyers à son bailleur. En effet, la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Si ce dernier est rendu inhabitable, le bailleur ne remplit plus cette obligation et ne peut donc plus exiger le paiement des loyers. Toutefois, il est important de conserver une trace écrite de cette situation (courrier recommandé avec accusé de réception) pour éviter tout litige ultérieur.
La résiliation du bail en cas d’incendie
En cas d’incendie rendant le logement inhabitable, le locataire a la possibilité de demander la résiliation du bail. Cette demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur. Si ce dernier refuse, le locataire peut saisir le tribunal d’instance qui statuera sur l’affaire. Attention : si l’incendie est dû à une faute du locataire (négligence, installation électrique défectueuse, etc.), il n’est pas possible de demander la résiliation du bail.
L’indemnisation en cas de responsabilité d’un tiers
Si l’incendie a été causé par un tiers (voisin négligent, entreprise ayant réalisé des travaux défectueux, etc.), vous pouvez engager une action en responsabilité civile contre ce dernier pour obtenir réparation. Il convient alors de rassembler toutes les preuves nécessaires (témoignages, photos, etc.) et de contacter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.
Face à un incendie dans votre logement, il est essentiel de connaître vos droits en tant que locataire et d’agir rapidement pour protéger vos intérêts. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels (assureurs, avocats, etc.) pour vous accompagner tout au long de cette épreuve.