L’état des lieux est un document contractuel qui, à la fois, décrit l’état dans lequel se trouve le logement et fixe les obligations et droits des locataires et des propriétaires. Il existe des états des lieux à l’entrée et à la sortie du bail. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est un état des lieux à l’entrée du bail et à la fin du bail.
Etat des lieux à l’entrée du bail
Un état des lieux est réalisé avant que le bail n’entre en vigueur. Il sert essentiellement à documenter l’état initial du logement afin que les parties puissent prouver ultérieurement tout dommage ou toute perte subis par le bien immobilier. Pour réaliser cet état des lieux, il faut procéder pièce par pièce et prendre note de l’état général de chaque espace et de chaque élément. Toute anomalie ou défaut doit être mentionné dans le document. Les parties peuvent ensuite discuter pour savoir si elles acceptent ou non ledit défaut.
Etat des lieux à la fin du bail
Au moment de la résiliation du bail, un état des lieux est également effectué pour vérifier que le bien immobilier se trouve toujours dans le même état que celui constaté au début du contrat. Si ce n’est pas le cas, il faudra procéder aux réparations nécessaires avant de restituer les clés au propriétaire. Si aucune anomalie n’a été constatée, le locataire pourra obtenir une partie ou la totalité de sa caution.
En conclusion, un état des lieux est un document très important qui permet aux parties de prouver tout préjudice causé par un manquement contractuel. Il est donc primordial de prendre note minutieusement de l’ensemble du logement avant et après la résiliation du contrat.