La location d’un logement est organisée par un contrat. Dans ce contrat figurent plusieurs clauses que le propriétaire et le locataire doivent respecter. L’une des dispositions qui concernent particulièrement le locataire est le dépôt de garantie. Comment fonctionne le dépôt de garantie en location ? Dans la suite de cet article, il sera question d’exposer les différents aspects du dépôt de garantie.
En quoi consiste le dépôt de garantie ?
Avant d’entrer dans un logement loué, le locataire doit verser une somme au propriétaire. La somme versée est appelée dépôt de garantie. Même si ce n’est pas une disposition obligatoire, il se trouve dans plusieurs types de baux. Mais, on ne retrouve pas cette exigence pour un bail de mobilité. Même si le dépôt de garantie est versé avant d’entrer dans un logement, il faut le distinguer d’une caution. La différence entre les deux se trouve au niveau de leur utilité.
Quelle est l’utilité d’un dépôt de garantie ?
Lorsqu’un locataire veut entrer dans un logement, il doit faire l’état des lieux. Le propriétaire doit faire à son tour l’état des lieux afin d’examiner les dégâts causés à la sortie du locataire. Le dépôt de garantie va servir à faire les réparations nécessaires en cas de dégâts. Pour rester à l’abri des surprises, il est recommandé de faire avec soin l’état des lieux avant d’entrer. De cette manière, vous allez noter les défauts avant d’entrer dans le logement. Le contrat de la location doit déterminer le montant du dépôt de garantie. La différence entre la caution et le dépôt de garantie se trouve à ce niveau. En réalité, le dépôt de garantie doit servir à la réparation des dégâts qui seront causés aux logements durant le bail. Quant à la caution, elle est un organisme qui prend l’engagement de payer le loyer lorsque le locataire ne s’acquitte pas de son devoir.
Quel est le coût du dépôt de garantie ?
Le coût du dépôt de la garantie n’est pas identique. En effet, le prix dépend de la nature du logement. Puisqu’un logement non meublé n’a pas la même valeur qu’un logement meublé. Le dépôt de garantie d’un logement non meublé ne dépasse pas généralement un mois de loyer hors charge. Mais, quand le logement est meublé, le dépôt de garantie ne doit aucunement excéder deux mois de loyer hors charges. C’est une somme qui est versée une seule fois au moment de la signature du bail. Ainsi, vous n’avez pas besoin de payer encore en cas de renouvellement de votre bail.
Récupération de dépôt de garantie : comment y arriver ?
Le dépôt de garantie est versé au propriétaire au début de la location afin qu’il rembourse au locataire en cas de résiliation de contrat. Mais, avant que le propriétaire ne rembourse le dépôt de garantie, l’état des lieux doit être concluant. Ce qui veut donc dire qu’il n’y a pas de dégâts du logement. Le propriétaire bénéficie d’un délai de 30 jours pour son remboursement. Dans le cas où l’on constate quelques différences, le propriétaire à deux mois pour rembourser le locataire. Lorsque le délai du remboursement n’est pas respecté, le locataire aura des intérêts.